Règlement (CEE) 473/81 du 25 février 1981 portant suspension temporaire de l' application des règlements (CEE) n° 1218/80 et (CEE) n° 1219/80 en matière d' importation des conserves de champignons de couche originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 473/81 du 25 février 1981 portant suspension temporaire de l' application des règlements (CEE) n° 1218/80 et (CEE) n° 1219/80 en matière d' importation des conserves de champignons de couche originaires de certains pays tiersAbrogé
Version1 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 473/81 de la Commission, du 25 février 1981, portant suspension temporaire de l' application des règlements (CEE) n° 1218/80 et (CEE) n° 1219/80 en matière d' importation des conserves de champignons de couche originaires de certains pays tiers |
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Version du 1 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3454/80 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/80 DU CONSEIL , DU 13 MAI 1980 , DEROGEANT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :