Règlement (CEE) 3670/89 du 7 décembre 1989
Règlement (CEE) 3670/89 du 7 décembre 1989Abrogé
Version1 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3670/89 de la Commission du 7 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Texte du document
Version du 1 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: