Règlement (CEE) 2470/90 du 27 août 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (CEE) 2470/90 du 27 août 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'EspagneAbrogé
Version29 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2470/90 de la Commission du 27 août 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 29 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: