Règlement (CEE) 550/77 du 14 mars 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur du papier
Règlement (CEE) 550/77 du 14 mars 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur du papierAbrogé
Version19 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 550/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur du papier |
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Version du 19 mars 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :