Règlement (CEE) 2907/77 du 20 décembre 1977 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de ChypreAbrogé

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[…] 6 Les agrumes et les pommes de terre originaires de Chypre bénéficient d' un régime préférentiel en vertu de l' accord et de ses protocoles. Aux termes de l' article 7 de l' accord, les règles d' origine applicables sont celles figurant au protocole. Le protocole actuellement applicable est le protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative de 1977 (ci-après le « protocole de 1977 »), annexé au protocole additionnel à l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, lui-même annexé au règlement (CEE) n 2907/77 du Conseil, du 20 décembre 1977 (JO L 339, p. 1).

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[…] (3) – Ce protocole a été approuvé par la Communauté par le règlement (CEE) n 2907/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant la conclusion du protocole additionnel à l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre (JO L 339, p. 1). Le protocole, qui est une édition révisée du protocole originaire de 1972, constitue une annexe à l' accord d' association de 1972.

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[…] ( 60 ) C-432/92, Rec. p. I-3087. ( 61 ) Accord annexé au règlement (CEE) no 1246/73 du Conseil, du 14 mai 1973 (JO L 133, p. 1, ci-après l'«accord CEE-Chypre»). ( 62 ) Protocole annexé au protocole à l'accord CEE-Chypre, lui-même annexé au règlement (CE) no 2907/77 du Conseil, du 20 décembre 1977 (JO L 339, p. 1). ( 63 ) Voir arrêt Anastasiou e.a., précité (point 37). ( 64 ) Ibidem (point 39).