Règlement (CE) 2512/98 du 20 novembre 1998
Règlement (CE) 2512/98 du 20 novembre 1998Abrogé
Version28 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2512/98 de la Commission du 20 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 28 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 (2), et notamment son article 13, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: