Rectificatif au règlement n 174/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales (JO n 130 du 28.6.1967)
Rectificatif au règlement n 174/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales (JO n 130 du 28.6.1967)
Version6 avril 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1968 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement n 174/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales (JO n 130 du 28.6.1967) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 avril 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)