Règlement (CEE) 3224/88 du 17 octobre 1988 instituant une action commune d' urgence en faveur des zones agricoles des régions de Valence et Murcie (Espagne)
Règlement (CEE) 3224/88 du 17 octobre 1988 instituant une action commune d' urgence en faveur des zones agricoles des régions de Valence et Murcie (Espagne)Abrogé
Version24 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3224/88 du Conseil du 17 octobre 1988 instituant une action commune d' urgence en faveur des zones agricoles des régions de Valence et Murcie (Espagne) |
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Version du 24 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: