Règlement (CEE) 2218/77 du 5 octobre 1977 arrêtant des mesures temporaires en ce qui concerne le stockage et les mouvements des produits de viande bovine achetés par un organisme d' intervention
Règlement (CEE) 2218/77 du 5 octobre 1977 arrêtant des mesures temporaires en ce qui concerne le stockage et les mouvements des produits de viande bovine achetés par un organisme d' interventionAbrogé
Version10 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2218/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, arrêtant des mesures temporaires en ce qui concerne le stockage et les mouvements des produits de viande bovine achetés par un organisme d' intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 octobre 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)