Règlement d’exécution (UE) 2022/1226 de la Commission du 14 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1226 de la Commission du 14 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version7 août 2022
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Version14 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1226 de la Commission du 14 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 14 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: