Règlement d’exécution (UE) 2021/824 du 21 mai 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/824 du 21 mai 2021
Version14 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/824 de la Commission du 21 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 820/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «terbuthylazine» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : restriction concernant la terbuthylazineAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 27 mai 2021
Texte du document
Version du 14 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment le second cas de figure prévu à son article 21, paragraphe 3, ainsi que son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: