Règlement (CE) 1739/2005 du 21 octobre 2005
Règlement (CE) 1739/2005 du 21 octobre 2005
Version11 novembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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1. La France sera-t-elle le dernier État à autoriser les animaux non-domestiques dans les cirques ? (fr)
lagbd.org · 4 juillet 2019
2. Elle le dernier État à autoriser les animaux non
lagbd.org
3. La France sera-t-elle le dernier État à autoriser les animaux non-domestiques dans les cirques
www.lagbd.org
Texte du document
Version du 11 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 23,
considérant ce qui suit: