Règlement (CEE) 1596/71 du 23 juillet 1971 instituant une taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 1596/71 du 23 juillet 1971 instituant une taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance d'Espagne
Version24 juillet 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1596/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, instituant une taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance d'Espagne |
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Version du 24 juillet 1971 • À jour
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