Règlement (CEE) 2054/92 du 30 juin 1992
Règlement (CEE) 2054/92 du 30 juin 1992Abrogé
Version30 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2054/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1152/90 instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton |
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Texte du document
Version du 30 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2052/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant deuxième adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole no 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: