RÈGLEMENT (CEE) 2243/91 du 26 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2243/91 du 26 juillet 1991Abrogé
Version27 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2243/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes # |
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Version du 27 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 24 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/91 (4), et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: