Règlement d’exécution (UE) 2020/479 du 1er avril 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/479 du 1er avril 2020Abrogé
Version2 avril 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/479 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 2 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 38, point d),
considérant ce qui suit: