Règlement (CE) 294/1999 du 9 février 1999
Règlement (CE) 294/1999 du 9 février 1999Abrogé
Version13 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 294/1999 de la Commission du 9 février 1999 modifiant le règlement (CE) no 2334/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CE) no 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (2), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 12, et son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: