Règlement (CE) 1840/2001 du 19 septembre 2001 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 800/1999, (CEE) n° 3719/88, (CE) n° 1291/2000 et (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1840/2001 de la Commission du 19 septembre 2001 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 800/1999, (CEE) n° 3719/88, (CE) n° 1291/2000 et (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1512/2001(2), et notamment son article 29, paragraphe 2, point a), son article 33, paragraphe 12 et son article 41,
considérant ce qui suit:
(1) Suite aux cas d'encéphalopathie spongiforme bovine, les mesures sanitaires prises par les autorités de certains pays tiers vis-à-vis des exportations de bovins et de viande bovine ont porté une grave atteinte aux intérêts économiques des exportateurs.
(2) Des cas de fièvre aphteuse, apparus dans plusieurs États membres de l'Union européenne, ont déclenché la prise de certaines mesures de protection arrêtées sur la base de la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifié en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(4), et notamment son article 10, et sur la base de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intra-communautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(5), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9.
(3) Par le règlement (CE) n° 23/2001(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 908/2001(7), des mesures ont été prises pour atténuer certaines conséquences graves qui en découlent.
(4) Les mesures de protection sanitaire prises par les autorités de certains pays tiers à l'égard des exportations de la Communauté sont toujours en vigueur et ont même été renforcées dans certains cas. Compte tenu de cette situation certains délais doivent être prorogés, sans pour autant dépasser le 31 décembre 2001.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: