Règlement (CE) 1257/2006 du 21 août 2006
Règlement (CE) 1257/2006 du 21 août 2006
Version11 septembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1257/2006 de la Commission du 21 août 2006 approuvant la modification du cahier des charges d’une indication géographique figurant au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Nocciola di Giffoni) (IGP) |
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Texte du document
Version du 11 septembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, deuxième phrase,
considérant ce qui suit: