Règlement (CEE) 2720/88 du 31 août 1988 fixant les prix d' achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1988/1989 aux mesures d' intervention dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2720/88 du 31 août 1988 fixant les prix d' achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1988/1989 aux mesures d' intervention dans le secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2720/88 de la Commission du 31 août 1988 fixant les prix d' achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1988/1989 aux mesures d' intervention dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2253/88 (2), et notamment ses articles 35 paragraphe 8, 36 paragraphe 6, 38 paragraphe 5, 41 paragraphe 10, 42 paragraphe 6, 44, 45 paragraphe 9 et 46 paragraphe 5,
conséquent, conformément à l'article 128 de l'acte d'adhésion, de fixer le montant de l'aide applicable en Espagne à un niveau tenant compte de ces écarts;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: