Règlement (CEE) 2021/82 du 23 juillet 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards, cache

Version27 juillet 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juillet 1982

Date de signature :	23 juillet 1982
Date de publication au JOUE :	24 juillet 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2021/82 de la Commission, du 23 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de la catégorie 84 (code 0840), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil

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Version du 27 juillet 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2021/82 du 23 juillet 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards, cacheAbrogé