Règlement délégué (UE) 2018/1629 du 25 juillet 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1629 du 25 juillet 2018
Version20 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 20 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 5, paragraphes 2 et 4,
considérant ce qui suit:
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