Règlement (CEE) 810/82 du 5 avril 1982
Règlement (CEE) 810/82 du 5 avril 1982Abrogé
Version6 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 810/82 de la Commission, du 5 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le Danemarkb |
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Version du 6 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 850/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :