Règlement (CEE) 1996/86 du 27 juin 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1996/86 de la Commission du 27 juin 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 618/86, (CEE) n° 619/86, (CEE) n° 620/86, (CEE) n° 621/86, et (CEE) n° 622/86 en ce qui concerne l' échelonnement des contingents initiaux pour l' année 1986 applicables aux importations au Portugal et en Espagne des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille ainsi que de la viande de lapins domestiques |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3797/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal en provenance des pays tiers de certains produits soumis au régime de transition par étapes (1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (2), et notamment son article 13,
vu le règlement (CEE) no 493/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant pour l'année 1986 les contingents initiaux applicables au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 (3), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (4), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 494/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant le contingent initial à l'importation au Portugal de la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers (5), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: