Règlement délégué (UE) 2018/1096 du 22 mai 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1096 du 22 mai 2018Abrogé
Version6 août 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/1096 de la Commission du 22 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 29/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à certaines mentions sur l'étiquetage de l'huile d'olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Huiles d’olives : indication de l’acidité et de l’année de récolteAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 8 août 2018
Texte du document
Version du 6 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MC DIFFUSION (MARSEILLE 2, 841098924)
- MUTUELLE D'ASSURANCE CARCEPT PREV (PARIS 17, 784394439)
- Entreprises SOURCE SEINE (21690)
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 21 novembre 2024, n° 24/03175
- Tribunal administratif de Dijon, 13 septembre 2024, n° 2403143
- Article R130-4 du Code de la route
- ADOUCISSEUR 37 (JOUE-LES-TOURS, 821585718)
- Redressement et liquidation judiciaire Moselle (57)