Règlement (Euratom) 3096/74 du 3 décembre 1974 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du centre commun de recherche affectés en Italie
Règlement (Euratom) 3096/74 du 3 décembre 1974 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du centre commun de recherche affectés en ItalieAbrogé
Version10 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 3096/74 du Conseil, du 3 décembre 1974, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du centre commun de recherche affectés en Italie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 décembre 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)