Règlement (CEE) 1099/74 du 3 mai 1974 modifiant les modalités d'application des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1099/74 du 3 mai 1974 modifiant les modalités d'application des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version4 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1099/74 de la Commission, du 3 mai 1974, modifiant les modalités d'application des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 4 mai 1974 • À jour
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