Règlement (CEE) 176/83 du 25 janvier 1983
Règlement (CEE) 176/83 du 25 janvier 1983Abrogé
Version27 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 176/83 du Conseil du 25 janvier 1983 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède |
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Version du 27 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L'ACCORD DE PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA SUEDE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 6 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 , 4 ET 11 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :