Règlement (CE) 1526/96 du 30 juillet 1996
Règlement (CE) 1526/96 du 30 juillet 1996Abrogé
Version7 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1526/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine |
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Version du 7 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/95 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9,
vu le règlement (CEE) n° 3493/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 233/94 (4), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: