D’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission du 22 juin 2021 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1170 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission du 22 juin 2021 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1170 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Abrogé
Version25 août 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2021 |
| Titre complet : | D’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission du 22 juin 2021 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1170 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 25 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (1), et notamment son article 35, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: