Règlement (CEE) 1491/75 du 11 juin 1975 portant rétablissement des droits de douane applicables aux peaux d'ovins, préparées, de la sous

Version15 juin 1975

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juin 1975

Date de signature :	11 juin 1975
Date de publication au JOUE :	12 juin 1975
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1491/75 de la Commission, du 11 juin 1975, portant rétablissement des droits de douane applicables aux peaux d'ovins, préparées, de la sous- position tarifaire 41.03 B II, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974

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Version du 15 juin 1975 • À jour

Règlement (CEE) 1491/75 du 11 juin 1975 portant rétablissement des droits de douane applicables aux peaux d'ovins, préparées, de la sousAbrogé