Règlement (CEE) 825/75 du 25 mars 1975 portant modalités particulières d'application des prélèvements à l'exportation dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 825/75 du 25 mars 1975 portant modalités particulières d'application des prélèvements à l'exportation dans le secteur du sucreAbrogé
Version31 mars 1975
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Version1 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 825/75 de la Commission, du 25 mars 1975, portant modalités particulières d'application des prélèvements à l'exportation dans le secteur du sucre |
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Version du 1 janvier 1998 • À jour
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