Règlement (CEE) 1311/72 du 23 juin 1972 portant rétablissement de la perception des droits douaniers communs applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus de coton, de la sous

Version27 juin 1972

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juin 1972

Sur le règlement :

Date de signature :	23 juin 1972
Date de publication au JOUE :	24 juin 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1311/72 de la Commission, du 23 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits douaniers communs applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus de coton, de la sous-position tarifaire EX 61.02, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971

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Version du 27 juin 1972 • À jour

Règlement (CEE) 1311/72 du 23 juin 1972 portant rétablissement de la perception des droits douaniers communs applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus de coton, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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