Règlement (CE) 14/2006 du 5 janvier 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 14/2006 du 5 janvier 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version6 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 14/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Texte du document
Version du 6 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: