Règlement (CEE) 679/80 du 18 mars 1980 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland applicables aux navires battant pavillon du Canada ou affrétés par des sociétés enregistrées au Canada
Règlement (CEE) 679/80 du 18 mars 1980 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland applicables aux navires battant pavillon du Canada ou affrétés par des sociétés enregistrées au CanadaAbrogé
Version25 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 679/80 du Conseil, du 18 mars 1980, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland applicables aux navires battant pavillon du Canada ou affrétés par des sociétés enregistrées au Canada |
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Version du 25 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :