Règlement (UE) 2021/1917 du 3 novembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la substance 2
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2021 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1917 de la Commission du 3 novembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l’Union des substances aromatisantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 6 décembre 2024, n° 21/09078
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 21 janvier 2025, n° 25/00307
- AVENIR PREVOYANCE ET PATRIMOINE (LYON, 848561684)
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre securite sociale, 10 décembre 2024, n° 23/02733
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7 février 2014, n° 1400713
- Tribunal administratif de Versailles, 17 mars 2025, n° 2501371
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Juge des libertes, 6 décembre 2024, n° 24/01809
- Tribunal judiciaire de Marseille, 8 mars 2023, n° 11-22-000278
- Cour d'appel de Paris, 29 mai 2008, n° 05/17095
- CNP ASSURANCES (ISSY-LES-MOULINEAUX, 341737062)