Règlement (CEE) 412/91 du 20 février 1991
Règlement (CEE) 412/91 du 20 février 1991
Version22 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 412/91 de la Commission, du 20 février 1991, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2848/89 |
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Version du 22 février 1991 • À jour
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