Règlement (CE) 1904/2001 du 28 septembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1904/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1833/92 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1730/2001(3). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère aux montants repris en annexe.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: