Règlement (UE) 752/2010 du 18 août 2010
Règlement (UE) 752/2010 du 18 août 2010Abrogé
Version22 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 752/2010 de la Commission du 18 août 2010 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne |
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Version du 22 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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