Règlement (CEE) 3583/73 du 28 décembre 1973 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l' aide alimentaire aux pays du Sahel et à l' Éthiopie
Règlement (CEE) 3583/73 du 28 décembre 1973 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l' aide alimentaire aux pays du Sahel et à l' ÉthiopieAbrogé
Version31 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3583/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l' aide alimentaire aux pays du Sahel et à l' Éthiopie |
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Version du 31 décembre 1973 • À jour
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