RECTIFICATIF A :# Règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d' outre-mer
RECTIFICATIF A :# Règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d' outre-mer
Version9 février 1959
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1959 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 février 1959 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d' outre-mer |
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