Règlement d'exécution (UE) 2018/246 du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'oxyde de linalol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poissons
Règlement d'exécution (UE) 2018/246 du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'oxyde de linalol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poissons
Version15 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/246 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'oxyde de linalol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poissons (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 15 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: