Règlement (CEE) 577/71 du 18 mars 1971 relatif aux mesures transitoires concernant le régime de soutien des prix applicable aux Pays
Règlement (CEE) 577/71 du 18 mars 1971 relatif aux mesures transitoires concernant le régime de soutien des prix applicable aux PaysAbrogé
Version22 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 577/71 de la Commission, du 18 mars 1971, relatif aux mesures transitoires concernant le régime de soutien des prix applicable aux Pays-Bas dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 22 mars 1971 • À jour
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