RÈGLEMENT (CE) 2226/96 du 21 novembre 1996 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
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Version25 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2226/96 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1996 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil |
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Version du 25 novembre 1996 • À jour
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