Règlement (CEE) 1506/80 du 16 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus (autres que de bonneterie), élastiques, de la catégorie 105 (code 1050), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Règlement (CEE) 1506/80 du 16 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus (autres que de bonneterie), élastiques, de la catégorie 105 (code 1050), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du ConseilAbrogé
Version20 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1506/80 de la Commission, du 16 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus (autres que de bonneterie), élastiques, de la catégorie 105 (code 1050), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil |
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Version du 20 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :