Règlement (CEE) 145/81 du 19 janvier 1981 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention au 31 décembre 1980 et à reporter à l' exercice 1981
Règlement (CEE) 145/81 du 19 janvier 1981 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention au 31 décembre 1980 et à reporter à l' exercice 1981Abrogé
Version23 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 145/81 de la Commission, du 19 janvier 1981, fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention au 31 décembre 1980 et à reporter à l' exercice 1981 |
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Version du 23 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1883/78 DU CONSEIL , DU 2 AOUT 1978 ( 1 ), RELATIF AUX REGLES GENERALES SUR LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS PAR LE FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE , SECTION " GARANTIE " , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 249/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 8 ET 9 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :