Règlement (CEE) 1777/90 du 28 juin 1990
Règlement (CEE) 1777/90 du 28 juin 1990
Version29 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1777/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juin 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)