RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2197/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2197/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version30 janvier 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1970 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2197/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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