Règlement (UE) 420/2010 du 12 mai 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009
Règlement (UE) 420/2010 du 12 mai 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009
Version13 mai 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) no 420/2010 de la Commission du 12 mai 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 2401 du Code civil
- L'ANNUAIRE UNIVERSEL (478077142)
- Redressement judiciaire BAYONNE (64100)
- Entreprises en difficulté Nord (59)
- AVATAR MEDICAL (PARIS 15, 885007112)
- COMPTOIR NATIONAL DE L'OR (PARIS 17, 522966241)
- Article 259 A du Code général des impôts
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 24 décembre 2024, n° 24/04353
- VERANDALINE (LE HAUT-CORLAY, 789947496)
- Tribunal administratif de Paris, 16 août 2024, n° 2408928
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Juge des libertes, 6 novembre 2024, n° 24/01613
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 28 proxi fond, 16 octobre 2024, n° 24/03472
- XL PRINT OI (SAINT-DENIS, 804689933)