RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2902/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2902/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
Version29 mai 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2902/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels |
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